Article 13 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin)

Critères et méthodes de l'analyse de l'état écologique des eaux marines. ― L'analyse de l'état écologique apprécie dans quelle mesure le bon état écologique tel que défini dans l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé est atteint ou maintenu.