Critères de l'analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux correspondent aux activités s'exerçant en mer, et aux activités s'exerçant à terre et ayant un impact sur le milieu marin ou bénéficiant d'un bon état écologique de celui-ci. La présente analyse économique et sociale prend notamment en compte les aspects pertinents des analyses économiques et sociales produites au titre du 3° du I de l'article R. 212-3 du code de l'environnement dans le cadre de l'analyse économique de l'utilisation de l'eau dans le bassin ou le groupement de bassins.
Les activités concernées se rapportent au transport maritime et aux ports, aux travaux publics maritimes, aux services financiers maritimes, à la construction navale, aux câbles sous-marins, à l'extraction de matériaux marins, à la production d'électricité, à l'activité parapétrolière et paragazière offshore, à la pêche professionnelle, à l'aquaculture, à la commercialisation et la transformation des produits de la mer, à l'agriculture, aux industries, à l'artificialisation des territoires littoraux et urbanisation, au tourisme littoral, aux activités balnéaires et à la fréquentation des plages, à la pêche de loisir, à la navigation de plaisance et aux sports nautiques, à l'intervention publique en mer, à la défense, à la protection de l'environnement marin, à la recherche et au développement, à la formation maritime, aux activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales.