Le présent arrêté précise les critères et les méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux conformément à l'article R. 219-5 du code de l'environnement. Elle est élaborée pour les eaux marines visées à l'article R. 219-3 du code de l'environnement, en tenant compte de l'annexe III de la directive 2008/56/CE susvisée.
Elle constitue le premier élément du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) et s'intitule « Evaluation initiale des eaux marines ». Elle comprend trois analyses permettant une vue d'ensemble de la situation de la sous-région marine :
1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l'état écologique des eaux marines ;
2° L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines ;
3° L'analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux marines et du coût de leur dégradation.
L'évaluation initiale apporte les éléments de connaissance et d'analyses nécessaires pour l'élaboration des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin.