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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.