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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines)


Mise à jour.
La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pressions et impacts ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques ;
4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures.