Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins)

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.