L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un comité professionnel de développement économique dénommé " comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ”, dont la mission exclusive est d'assurer la constitution et la conservation de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers dans les conditions prévues aux articles L. 642-5 et L. 642-6 du code de l'énergie. »