Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1539 du 28 décembre 2012 relatif au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1539 du 28 décembre 2012 relatif au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers)
Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.