Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Au premier alinéa de l'article 37 du même décret, les mots : « d'un tiers » et les mots : « la moitié » sont remplacés respectivement par les mots : « de la moitié » et les mots : « des deux tiers ».