Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Il est ajouté une seconde phrase au premier alinéa de l'article 36 du même décret ainsi rédigée : « Si le niveau et la nature des activités le justifient, cette durée peut être prise en compte en totalité. »