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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)


Le tableau figurant à l'article 24 du même décret est remplacé par le tableau ci-dessous :

CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON
ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS
à l'échelon supérieur

Première classe
 

3e échelon
 

2e échelon
3 ans

1er échelon
3 ans

Deuxième classe
 

6e échelon
 

5e échelon
3 ans 6 mois

4e échelon
1 an

3e échelon
1 an

2e échelon
1 an

1er échelon
1 an