Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)


Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau ci-dessous :

CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON
ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS
à l'échelon supérieur

Hors-classe
 

6e
 

5e
5 ans

4e
1 an

3e
1 an

2e
1 an

1er
1 an

Classe normale
 

9e
 

8e
2 ans et 10 mois

7e
2 ans et 10 mois

6e
3 ans et 6 mois

5e
2 ans et 10 mois

4e
2 ans et 10 mois

3e
2 ans et 10 mois

2e
2 ans et 10 mois

1er
1 an