I. ― Dans l'intitulé du décret du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « enseignants de l'Institut Mines-Télécom ».
II. ― Dans l'intitulé des titres II et III, ainsi que dans les articles des titres Ier à IV du même décret, les mots : « enseignants des écoles des mines » sont remplacés par l'expression : « enseignants de l'Institut Mines-Télécom », les mots : « maîtres-assistants des écoles des mines » sont remplacés par les mots : « maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom » et les mots : « professeurs des écoles des mines » sont remplacés par les mots : « professeurs de l'Institut Mines-Télécom ».