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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


A l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de : « 5 700 € » est remplacée par celle de : « 5 800 € » et la valeur de : « 4 800 € » est remplacée par celle de : « 4 900 € ».