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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé
435,66
398,40
378,16

Couple sans personne à charge
510,73
464,97
439,83

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
544,58
495,76
466,62

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
582,80
530,69
497,41

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
621,17
565,48
528,21

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
670,00
602,56
562,82

Par personne supplémentaire à charge
69,48
62,80
58,28