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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 28° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	366,26	326,86	305,14
Couple sans personne à charge	441,85	393,40	365,89
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	517,44	459,97	426,65
Par personne supplémentaire à charge	75,58	66,55	60,75

« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	294,82	262,81	245,44
Couple sans personne à charge	355,78	316,53	294,44
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	416,73	370,23	343,46
Par personne supplémentaire à charge	60,96	53,71	49,02