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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE	VALEURS (en euros)
Personne seule	248,24
Couple sans personne à charge	303,85
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	341,91
Par personne supplémentaire à charge	49,76

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE	VALEURS (en euros)
Personne seule	253,58
Couple sans personne à charge	310,38
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	349,26
Par personne supplémentaire à charge	50,83