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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :

ZONE	PERSONNE SEULE (en euros)	COUPLE SANS PERSONNE à charge (en euros)	PERSONNE SEULE OU COUPLE ayant une personne à charge (en euros)	PAR PERSONNE À CHARGE SUPPLÉMENTAIRE (en euros)
I	290,96	350,92	396,61	57,53
II	253,58	310,38	349,26	50,83
III	237,67	288,12	323,05	46,30