Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2013.