Le II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) 27,40 % du 1er novembre au 31 décembre 2012 ;
« c) 28,85 % pour l'année 2013 ;
« d) 30,25 % pour l'année 2014 ;
« e) 30,30 % pour l'année 2015 ; » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f) 30,35 % à compter de l'année 2016. » ;
3° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de la contribution prévue au II de l'article 5 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est identique au taux de la contribution prévue au I de ce même article. »