Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)

Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 21 juillet 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « autres qu'agricoles » sont supprimés ;
2° Après les mots : « régimes spéciaux », sont insérés les mots : « , sur les organismes de protection sociale des régimes agricoles ».