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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale)


Le dernier alinéa de l'article R. 611-17 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable, ses fonctions sont exercées conformément aux dispositions de l'article R. 122-4 ou par un agent comptable secondaire qu'il a préalablement désigné à cet effet. »