L'article R. 122-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable, ses fonctions sont exercées par le fondé de pouvoir.
« En cas de vacance de l'emploi d'agent comptable, le directeur général ou le directeur de l'organisme national compétent désigne la personne chargée d'effectuer l'intérim jusqu'à la nomination d'un agent comptable. L'installation de l'agent comptable intérimaire s'effectue dans les mêmes conditions que celle de l'agent comptable. La durée de ses fonctions est limitée à six mois. L'intérim peut être renouvelé deux fois. Chaque renouvellement est effectué selon les mêmes modalités et pour une durée maximale de six mois. » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : «, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime social des indépendants et des caisses mentionnées à l'article L. 211-1 » sont supprimés ;
b) L'alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, celles de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux organismes de mutualité sociale agricole. »