Présentation ARTICLE

Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

A N N E X E S
A N N E X E 1

LISTE DES GRADES DES CORPS de fonctionnaires enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés	MODE D'ACCÈS À CES GRADES	AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES
Professeurs des écoles de classe normale	Examen professionnalisé réservé	Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics
Professeurs de lycée professionnel de classe normale	Examen professionnalisé réservé	et
Professeurs certifiés de classe normale	Concours réservé	Agents contractuels recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale	Concours réservé	et
Conseillers principaux d'éducation de classe normale	Concours réservé	Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er
Conseillers d'orientation-psychologues	Concours réservé

A N N E X E 2

LISTE DES GRADES DES CORPS administratifs et de santé relevant du ministre de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés	MODE D'ACCÈS À CES GRADES	AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 2e classe	Recrutement réservé sans concours	Agents contractuels du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe	Examen professionnalisé réservé	et
		Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique
		et
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale	Examen professionnalisé réservé	Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
		et
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	Concours réservé	Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale	Concours réservé	Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics
		et
Médecins de l'éducation nationale de 2e classe	Concours réservé	Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique
		et
		Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur