Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

Les candidats aux concours réservés organisés en vue du recrutement de conseillers d'orientation-psychologues doivent remplir, à la date de clôture des inscriptions, les conditions de diplôme fixées par l'article 4 du décret du 20 mars 1991 susvisé.