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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :