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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2013.