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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ;
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
― de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;
― de la mission de la protection des droits des personnes ;
3° La mission de l'adoption internationale ;
4° La mission pour la politique des visas ;
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° La mission de gestion administrative et financière.