Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Le délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.