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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)


Les dépenses de l'établissement public réparties par enveloppes sont présentées dans le tableau annexé au présent arrêté.