I. ― Le code général des impôtsest ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 1679 est ainsi modifié :
a) A la fin de la première phrase, le montant : « 840 € » est remplacé par le montant : « 1 200 € » ;
b) A la seconde phrase, le montant : « 840 € » est remplacé par le montant : « 1 200 € » et le montant : « 1 680 € » est remplacé, deux fois, par le montant : « 2 040 € » ;
2° A la fin de la première phrase de l'article 1679 A, les mots : « 6 002 € pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 » sont remplacés par le montant : « 20 000 € ».
II. ― Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.