I. ― L'article 220 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au e du 1 du III, après le mot : « restauration », sont insérés les mots : « , ainsi que les dépenses d'hébergement dans la limite d'un montant par nuitée fixé par décret, » ;
2° Au VI, le montant : « 4 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 10 millions d'euros ».
II. ― Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2014.