I. ― Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article L. 741-16 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du dernier alinéa du I, le taux : « 150 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et le taux : « 200 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
b) Au VII, les mots : « des exonérations prévues aux articles L. 741-5 et L. 751-18 » sont remplacés par les mots : « de l'exonération prévue à l'article L. 741-5 » ;
2° A la seconde phrase du second alinéa du II de l'article L. 741-16-1, les références : «, L. 741-16 et L. 751-18 » sont remplacées par la référence : « et L. 741-16 » ;
3° L'article L. 751-18 est abrogé.
II. ― Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.