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Article 66 AUTONOME (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

Article 66 AUTONOME (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)


Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe

PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein travaillé

I. ― Budget général

1 903 061

Affaires étrangères

14 798

Affaires sociales et santé

11 157

Agriculture, agroalimentaire et forêt

31 007

Culture et communication

10 928

Défense

285 253

Ecologie, développement durable et énergie

38 198

Economie et finances

150 238

Education nationale

955 434

Egalité des territoires et logement

14 194

Enseignement supérieur et recherche

11 253

Intérieur

277 008

Justice

77 542

Outre-mer

5 086

Redressement productif

1 253

Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique


Services du Premier ministre

9 640

Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative


Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

10 072

II. ― Budgets annexes

11 860

Contrôle et exploitation aériens

11 025

Publications officielles et information administrative

835

Total général

1 914 921