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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)


Au premier alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, les montants : « 125 € » et « 80 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 129 € » et « 83 € ».