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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)


I. ― L'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du septième alinéa et de l'avant-dernier alinéa du I, les mots : « sur les produits pétroliers » sont remplacés par les mots : « de consommation sur les produits énergétiques » ;
2° Aux première et seconde phrases du premier alinéa du I et aux première et dernière phrases du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la seconde phrase du cinquième alinéa, à la première phrase du septième alinéa et, deux fois, au dernier alinéa du III, le mot : « pétroliers » est remplacé par le mot : « énergétiques » ;
3° A la seconde phrase du cinquième alinéa du III, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 1,715 € » et « 1,213 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 1,729 € » et « 1,223 € » ;
4° Le dixième alinéa et le tableau du onzième alinéa du III sont ainsi rédigés :
« En 2013, ces pourcentages sont fixés comme suit :

DÉPARTEMENT

POURCENTAGE

Ain

1,067 997

Aisne

0,963 565

Allier

0,766 062

Alpes-de-Haute-Provence

0,554 273

Hautes-Alpes

0,413 745

Alpes-Maritimes

1,593 148

Ardèche

0,751 203

Ardennes

0,648 288

Ariège

0,390 863

Aube

0,723 212

Aude

0,733 938

Aveyron

0,769 060

Bouches-du-Rhône

2,300 008

Calvados

1,119 432

Cantal

0,577 834

Charente

0,623 148

Charente-Maritime

1,016 789

Cher

0,641 869

Corrèze

0,737 687

Corse-du-Sud

0,218 400

Haute-Corse

0,206 457

Côte-d'Or

1,121 201

Côtes-d'Armor

0,911 360

Creuse

0,427 127

Dordogne

0,771 164

Doubs

0,860 027

Drôme

0,826 304

Eure

0,968 149

Eure-et-Loir

0,833 793

Finistère

1,039 823

Gard

1,064 129

Haute-Garonne

1,637 952

Gers

0,459 427

Gironde

1,781 506

Hérault

1,285 153

Ille-et-Vilaine

1,173 316

Indre

0,590 803

Indre-et-Loire

0,961 853

Isère

1,810 483

Jura

0,695 155

Landes

0,737 689

Loir-et-Cher

0,603 304

Loire

1,099 922

Haute-Loire

0,600 128

Loire-Atlantique

1,520 076

Loiret

1,084 900

Lot

0,611 032

Lot-et-Garonne

0,522 693

Lozère

0,412 513

Maine-et-Loire

1,166 134

Manche

0,958 370

Marne

0,921 962

Haute-Marne

0,591 961

Mayenne

0,542 429

Meurthe-et-Moselle

1,040 074

Meuse

0,537 024

Morbihan

0,919 051

Moselle

1,549 584

Nièvre

0,621 249

Nord

3,071 461

Oise

1,105 880

Orne

0,694 152

Pas-de-Calais

2,177 368

Puy-de-Dôme

1,415 221

Pyrénées-Atlantiques

0,965 231

Hautes-Pyrénées

0,577 936

Pyrénées-Orientales

0,686 232

Bas-Rhin

1,354 909

Haut-Rhin

0,905 513

Rhône

1,987 327

Haute-Saône

0,456 049

Saône-et-Loire

1,031 013

Sarthe

1,040 679

Savoie

1,141 708

Haute-Savoie

1,272 473

Paris

2,396 485

Seine-Maritime

1,697 145

Seine-et-Marne

1,888 717

Yvelines

1,734 895

Deux-Sèvres

0,647 707

Somme

1,070 369

Tarn

0,667 608

Tarn-et-Garonne

0,437 263

Var

1,337 441

Vaucluse

0,737 375

Vendée

0,932 712

Vienne

0,670 499

Haute-Vienne

0,609 586

Vosges

0,746 047

Yonne

0,760 692

Territoire de Belfort

0,220 675

Essonne

1,514 810

Hauts-de-Seine

1,982 267

Seine-Saint-Denis

1,915 092

Val-de-Marne

1,513 037

Val-d'Oise

1,577 767

Guadeloupe

0,692 006

Martinique

0,515 301

Guyane

0,332 877

La Réunion

1,442 675

Total

100


II. ― L'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° Le tableau du dernier alinéa du I est remplacé par le tableau suivant :

RÉGION

GAZOLE

SUPERCARBURANT
sans plomb

Alsace

4,74

6,71

Aquitaine

4,41

6,23

Auvergne

5,74

8,13

Bourgogne

4,13

5,84

Bretagne

4,82

6,83

Centre

4,29

6,06

Champagne-Ardenne

4,84

6,83

Corse

9,72

13,73

Franche-Comté

5,89

8,34

Ile-de-France

12,08

17,07

Languedoc-Roussillon

4,13

5,86

Limousin

7,99

11,31

Lorraine

7,25

10,26

Midi-Pyrénées

4,69

6,63

Nord - Pas-de-Calais

6,78

9,60

Basse-Normandie

5,10

7,21

Haute-Normandie

5,04

7,12

Pays de la Loire

3,98

5,64

Picardie

5,32

7,54

Poitou-Charentes

4,20

5,95

Provence-Alpes-Côte d'Azur

3,94

5,56

Rhône-Alpes

4,14

5,87


2° Au VI, le mot : « pétroliers » est remplacé, deux fois, par le mot : « énergétiques ».