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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013)


Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.