Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013)

L'arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées est abrogé au 1er janvier 2013.