Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat)

Après le premier alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les mots : « ― emploi de conseiller pour l'action sociale : 1 500 € ; ».