Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (rectificatif))
Article AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2012, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 19408, article 7, annexe I, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
SÉROTYPES
TERRITOIRES DANS LESQUELS ces sérotypes sont considérés endémiques
1, 2, 4, 8 et 16
Département de la Corse-du-Sud Département de la Haute-Corse