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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Chazaud, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Thierry Coton, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.