Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1502 du 27 décembre 2012 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2012)

I. ― L'article D. 732-165 du code ruralet de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2011 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2012 » ;
b) Les mots : « 1er janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2012 » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2011 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2012 » ;
b) Les mots : « 1er janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2012 ».
II. ― A l'article D. 732-166 du même code, les mots : « pour l'année 2011 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2012 » et le montant : « 0,324 5 euros » est remplacé par le montant : « 0,331 3 euros ».