Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)

Aux c, d et e de l'article 55 du même décret, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».