Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)

Le b de l'article 21 du décret du 20 juin 1989 susvisé est supprimé.