Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Aux articles 6,7,8 et 11 du même décret, la date du 14 décembre 2007 est remplacée par la date du 19 juin 2009.