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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


L'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la date du 14 décembre 2007 est remplacée par la date du 19 juin 2009 ;
2° La seizième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

15. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés