Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2012, édition électronique, texte n° 55, et édition papier, page 20433, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « ... 21 février 2012, applicables... », lire : « ... 21 février 2012, sont applicables... ».