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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux)

Sans préjudice des dispositions transitoires prévues dans les articles 1re et 2, les dispositions du présent arrêté sont applicables suivant les modalités suivantes :
Articles 1er-A et 2-A :

TYPE D'INSTALLATION	ENTRÉE EN VIGUEUR
Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets non dangereux de moins de 3 t/h	7 juillet 2015
Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets dangereux de moins de 10 t/jour	7 juillet 2015
Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets non dangereux de plus de 3t/h	7 janvier 2014
Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets dangereux de plus de 10 t/jour	7 janvier 2014

Les autres dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2013.