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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux)

« C pour poussières totales, HCl, HF et NOx, métaux,
dioxines et furannes (teneur en O2 de 10 %)

PARAMÈTRE	VALEUR
Poussières totales	30 mg/m³ (moyenne journalière) (*)
Chlorure d'hydrogène (HCI)	10 mg/m³ (moyenne journalière) (*)
Fluorure d'hydrogène (HF)	1 mg/m³ (moyenne journalière) (*)
NOx	500 mg/m³ (moyenne journalière) (*)
Cd + TI	0,05 mg/m³
Hg	0,05 mg/m³
Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V	0,5 mg/m³
Dioxines et furannes	0,1 ng/m³
(*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.

L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour les NOx pour les cimenteries utilisant des fours Lepol ou des fours rotatifs longs, à condition que la valeur limite C n'excède pas 800 mg/m³, et ce jusqu'au 1er janvier 2016. »
B. ― Le point II de l'annexe II est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au premier alinéa du point II de l'annexe II, le paragraphe suivant est inséré :
« Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s'appliquent :
― lorsque les gaz résiduaires d'au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion et les capacités de chacune d'elles s'additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale ;
― si au moins deux installations de combustion distinctes autorisées pour la première fois le 1er juillet 1987 ou après ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d'autorisation à cette date ou après sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d'elles s'additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale ;
― aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d'un ensemble d'installations de combustion visé aux paragraphes 1 et 2, les installations de combustion individuelles dont la puissance thermique nominale est inférieure à 15 MW ne sont pas prises en compte. »
2. La partie « S02, NOx, poussières » est remplacée par les dispositions suivantes :

« SO2, NOx, poussières

« II-1. C procédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm³) valable jusqu'au 31 décembre 2015, pour les installations dont les installations de combustion ont été autorisées avant le 7 janvier 2013, ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1er janvier 2016 ; et jusqu'au 6 janvier 2013 pour les autres installations de combustion.

« C procédé pour les combustibles solides (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur en O2 de 6 %)

PARAMÈTRE	P < 50 MW	50 < P < 100 MW	100 < P < 300 MW
SO2 : cas général		850	200	200
NOx		400	200	200
Poussières	50	50	30	30

« C procédé pour la biomasse (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur en O2 de 6 %)

« Par biomasse, on entend une matière végétale d'origine agricole ou forestière susceptible d'être utilisée pour récupérer son contenu énergétique de même que les déchets végétaux agricoles et forestiers, les déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, les déchets fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production du papier au départ de la pâte, les déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition, les déchets de liège.

PARAMÈTRE	P < 50 MW	50 < P < 100 MW	100 < P < 300 MW
SO2		200	200	200
NOx		350	300	300
Poussières	50	50	30	30

« C procédé pour les combustibles liquides (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur en O2 de 3 %)

PARAMÈTRE	P < 50 MW	50 < P < 100 MW	100 < P < 300 MW
SO2		850	400 à 200 (décroissance linéaire de 100 à 300 MWth)	200
NOx		400	200	200
Poussières	50	50	30	30

« II-2. C procédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm³) à partir du 1er janvier 2016, pour les installations dont les installations de combustion ont été autorisées avant le 7 janvier 2013, ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1er janvier 2016 ; et, à partir du 7 janvier 2013, pour les autres installations de combustion.
« II-2.1. C procédé pour les installations dont les installations de combustion ont été autorisées avant le 7 janvier 2013, ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1er janvier 2016.

« C procédé pour les combustibles solides, à l'exception de la biomasse (teneur en O2 de 6 %)

SUBSTANCE POLLUANTE	< 50 MWth	50 à 100 MWth	100 à 300 MWth
SO2		400 pour la tourbe : 300	200	200
NOx		300 pour le lignite pulvérisé : 400	200	200
Poussières	50	30	25 pour la tourbe : 20	20

« C procédé pour la biomasse (teneur en O2 de 6 %)

SUBSTANCE POLLUANTE	< 50 MWth	50 à 100 MWth	100 à 300 MWth
SO2		200	200	200
NOx		300	250	200
Poussières	50	30	20	20

« C procédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de 3 %)

SUBSTANCE POLLUANTE	< 50 MWth	50 à 100 MWth	100 à 300 MWth
SO2		350	250	200
NOx		400	200	150
Poussières	50	30	25	20

« II-2.2. C procédé pour les autres installations de combustion, à l'exception des turbines à gaz et des moteurs à gaz) :

« C procédé pour les combustibles solides à l'exception de la biomasse (teneur en O2 de 6 %)

SUSTANCE POLLUANTE	< 50 MWth	50 à 100 MWth	100 à 300 MWth
SO2		400 pour la tourbe : 300	200 pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit fluidisé : 250	150 pour la combustion en lit fluidisé sous pression ou circulant ou, en cas de combustion de tourbe, pour toutes les combustions en lit fluidisé : 200
NOx		300 pour la tourbe : 250	200	150 pour la combustion de lignite pulvérisé : 200
Poussières	50	20	20	10 pour la tourbe : 20

« C procédé pour la biomasse (teneur en O2 de 6 %)

SUBSTANCE POLLUANTE	< 50 MW	50 à 100 MWth	100 à 300 MWth
SO2		200	200	150
NOx		250	200	150
Poussières	50	20	20	20

« C procédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de 3 %)

SUBSTANCE POLLUANTE	< 50 MWth	50 à 100 MWth	100 à 300 MWth
SO2		350	200	150
NOx		300	150	100
Poussières	50	20	20	10