Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

L'article 5 du décret du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Les cinquième et septième alinéas sont supprimés ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― les techniciens supérieurs du développement durable du premier grade affectés dans les services chargés de la gestion et de l'entretien du domaine public maritime, fluvial (non navigué) et portuaire non décentralisé ainsi que de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages qui y sont situés : + 2 points. »